Sofia El Gharbi nous livre ses impressions sur l'environnement juridique au Maroc

Juriste diplômée de l’université Paris I Panthéon Sorbonne en 1995, et après une expérience à l’étranger, notamment en tant que consultante pour la Banque Mondiale, Sofia El Gharbi a fait le choix de rentrer au Maroc en 2000. Elle y a travaillé en tant que consultante juridique pour des majors de l’audit-conseil, ainsi qu’en tant que responsable juridique au sein de grandes entreprises. Aujourd’hui, Sofia nous livre ses impressions sur son retour et son évaluation de l’environnement juridique au Maroc, en terme de formation et de remise à niveau, notamment dans le cadre de l’accompagnement d’investisseurs.

Sofia, pouvez vous nous retracer votre parcours académique et professionnel ?

Parcours académique :

- Maîtrise de droit public à l’université Paris II ASSAS (1994)

- DESS droit du secteur public économique à l’université Paris I Panthéon Sorbonne (1995)

Stages : de 1995 à 1997

- Direction juridique de France Télécom,

- Conseil de la concurrence

- Vacataire à la Direction Administrative Financière et Générale du Ministère de l’équipement, du logement, du transport et du tourisme.

Parcours professionnel :

- Collaboratrice au sein du cabinet d’avocat N’goan, Asman et Associés en Côte d’ivoire de 1997 à 2000

- Consultante externe pour la Banque Mondiale et la Société financière internationale

- Consultante senior au sein du département Tax and Legal d’Arthur Andersen Maroc de 2000 à 2001

- Responsable juridique et réglementaire de MEDITELECOM Maroc (opérateur de téléphonie mobile) de 2001 à 2002

- Consultante juridique senior de Deloitte § Touche Tohmatsu Maroc de 2002 à 2004

- Chef du service Etudes juridiques de Barid Al Maghrib (La poste)

Diplômée d’universités parisiennes, vous travaillez aujourd’hui au Maroc. N’y a-t-il pas de contradiction entre une formation juridique à la « française » et son application quotidienne dans un autre environnement national? Les lois ne sont pas les mêmes…

En effet, il peut sembler contradictoire d’étudier un droit à  « la française » comme vous le dites et de l’appliquer dans un pays comme le Maroc. Cependant, il ne faut pas oublier que le droit marocain, surtout les nouvelles règles telles que le code de commerce, la loi sur les SA, le code du travail ou celui relatif aux assurances sont d’inspiration française. En outre, les principaux opérateurs avec lesquels j’ai travaillé utilisent ces règles en français même si le législateur marocain légifère en arabe et les tribunaux jugent également dans cette langue. C’est un peu le paradoxe au Maroc mais je vous rappelle que de très grands cabinets de droit français tels que Lefèvre ou Gide sont installés dans notre pays et ces derniers sont de formation purement française et utilisent cette langue pour établir leurs consultations juridiques et fiscales.

Quel jugement portez-vous sur la formation juridique au Maroc ?

Je pense qu’elle est faible et ne permet pas d’acquérir la rigueur, la curiosité et l’esprit critique nécessaires à un bon juriste.

Comment s’est passé votre retour au Maroc ? Dans quel état d’esprit étiez vous à l’époque ? Et aujourd’hui, avec le recul ?

Je suis arrivée avec beaucoup de motivation et d’espoir étant donné la volonté affichée de notre Roi de développer notre pays et notamment de combler les déficits en matière judiciaire. Il est clair qu’un réel travail a été effectué en vue d’établir de nouvelles règles adaptées à l’environnement du monde des affaires et à la mondialisation dans lesquels le Maroc souhaite évoluer. Ce travail qui touche à tous les domaines du droit (droit civil avec la nouvelle moudawana, droit des affaires avec le code de commerce, la loi relative aux sociétés commerciales, la loi sur la concurrence…, le droit du travail, la procédure pénale) m’encourage à rester optimiste. Mais avec le recul et les diverses expériences professionnelles que j’ai eues, il m’est difficile de  garder cette première motivation, la raison étant avant tout le manque de professionnalisme et de sérieux des gens.

Tout développement économique ne peut se faire sans un environnement juridique «sain ». Quelle vision avez-vous du secteur juridique au Maroc en général à l’heure actuelle?

Comme je l’ai souligné auparavant, le Maroc a accomplit un énorme travail de refonte des principaux textes régissant les domaines des affaires, le droit civil et social,  et les procédures y afférentes. Cependant, il n’est pas aussi facile de changer les mentalités des gens en particulier celle de certains praticiens du droit pour qui  la corruption reste « un moyen de droit ». Par ailleurs, la méconnaissance de leurs droits par la plupart des gens dus à l’analphabétisme n’encourage pas le développement de la pratique de ces nouvelles règles. En outre, la jurisprudence, presque inexistante ou non publiée ne permet pas une homogénéité ni une uniformisation de l’interprétation de ces textes et particulièrement en droit administratif dans lequel la jurisprudence est une importante source de droit.

Vous avez été consultante pour la Banque Mondiale et pour de grands cabinets d’audit et de conseil. Quels sont les problèmes juridiques rencontrés par les investisseurs étrangers et les créateurs d’entreprise au Maroc ?

Les principaux problèmes rencontrés par les investisseurs sont dus au manque de professionnalisme et de sérieux des gens. C’est vrai qu’il m’est arrivé de ne pas pouvoir aider ces investisseurs à cause du manque de transparence et de l’information souvent contradictoire énoncée par les agents de l’administration que ce soit pour l’établissement des certificats négatifs ou pour l’obtention d’un numéro de patente, voire même pour l’enregistrement des statuts et des actes sociaux y afférents. Un investisseur a besoin d’informations claires et de rapidité dans le traitement de son dossier. Il est malheureusement souvent déçu et moi aussi.

Et le nouveau code du travail ? Une avancée majeure ou un coup d’épée dans l’eau ?

Il n’a toujours pas été publié en français donc je ne l’ai pas lu en entier. Je sais qu’il est supposé entré en vigueur le 7 Juin, date à laquelle toutes les entreprises devront s’y conformer. Mais la cinquantaine de décret d’application n’a toujours pas été validée par les partenaires sociaux. Ces obstacles ajoutés aux informations que j’ai lu dans la presse nationale me permettent de dire que c’est une énorme avancée pour le Maroc en matière de protection des salariés que ce soit dans le domaine de la précarité du travail qui n’est plus une donne, en matière d’indemnités de départ et du droit de grève. Je vous donnerai des informations plus précises quand je disposerai enfin de ce code !! Pour le moment j’y crois.

Plus globalement, y-a-t-il une remise à niveau ? Si oui, se fait-elle par des mesures ponctuelles ou est ce un processus continu ?

Il y a une remise à niveau voulue par notre gouvernement et poussée par les accords  de libre échange conclue  avec l’Union européenne et avec les Etats-Unis. Nous ne pourrons pas résister autrement. Elle se fait par des mesures ponctuelles inscrites dans un processus continu. La volonté de faire du Maroc un Etat de droit d’une part et compétitif d’autre part a été concrétisée par les diverses réformes dont je vous ai parlé précédemment. Cependant, comme toute réforme, il faudra du temps pour recueillir les retombées, qui j’en suis sûre, seront positives. N’oubliez pas que la plupart des lois qui régissaient notre pays dans presque tous les domaines dataient de l’époque du protectorat; l’avancée est donc énorme, les résultats le seront également.

Un dernier mot pour les étudiants et diplômés marocains en France en général, et pour les juristes en particulier ?

Venez nous aider dans la construction du Maroc de demain, c’est un des plus beaux pays du Monde et il a besoin de vous. Pour les juristes en particulier, je dirai que nous en avons besoin  car il faut des gens compétents pour exécuter, interpréter et amender les textes d’aujourd’hui et de demain. Merci

Propos recueillis par Nabil Mahraoui
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